Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux transactions réalisées directement sur le site aaed.fr entre un membre/visiteur et l'AAED elle-même, à savoir :

• L'adhésion annuelle à l'association (30 €/an)
• La réservation de stands lors des événements organisés par l'AAED
• L'abonnement mensuel « Boutique » (9,99 €/mois)

Elles ne s'appliquent en aucun cas aux transactions entre membres réalisées via les espaces « Opportunités » et « Boutiques », pour lesquelles l'AAED n'intervient à aucun titre (voir Article 6 des CGU). Toute réclamation relative à ces transactions entre membres doit être adressée directement entre les parties concernées, à l'exclusion de l'AAED.

Les prix affichés sont en euros. L'AAED se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui affiché et accepté au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, via le prestataire de paiement tiers Stripe. L'AAED ne collecte, ne stocke ni ne traite aucune donnée bancaire ; ces données sont gérées exclusivement par Stripe selon ses propres conditions et normes de sécurité (norme PCI-DSS). En cas d'incident de paiement, l'AAED décline toute responsabilité relevant du fonctionnement du prestataire de paiement.

L'abonnement « Boutique » constitue un paiement récurrent mensuel, prélevé automatiquement à échéance jusqu'à résiliation par le membre selon les modalités de l'Article 6.

L'adhésion donne accès, pour une durée de 12 mois à compter du paiement, aux avantages décrits sur le site à titre indicatif, sans garantie de maintien à l'identique de chaque avantage sur toute la durée de l'adhésion, l'AAED se réservant le droit de faire évoluer son offre. L'adhésion n'est pas reconductible automatiquement.

La réservation d'un stand est définitivement confirmée après validation effective du paiement, dans la limite des places disponibles par secteur d'activité affichées en temps réel. L'AAED ne garantit ni la fréquentation de l'événement, ni un quelconque résultat commercial pour l'exposant ; son obligation se limite à la mise à disposition de l'emplacement réservé dans les conditions décrites lors de la réservation.

Toute annulation à l'initiative du membre est possible jusqu'à 30 jours avant la date de l'événement, selon les modalités affichées dans l'espace membre. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera dû, sauf annulation de l'événement à l'initiative de l'AAED.

En cas d'annulation ou de report de l'événement par l'AAED pour un motif hors de son contrôle (force majeure, décision administrative, etc.), l'AAED s'efforcera de proposer un report ou un avoir, sans que sa responsabilité financière ne puisse excéder le montant effectivement payé par le membre.

L'abonnement « Boutique » est résiliable à tout moment par le membre depuis son espace personnel ou par simple demande écrite à contact@aaed.fr. La résiliation prend effet à l'échéance de la période déjà payée ; aucun remboursement, total ou partiel, n'est effectué pour la période en cours, y compris en cas de résiliation anticipée par le membre.

En cas d'échec de paiement (carte expirée, fonds insuffisants, opposition), la boutique est automatiquement et immédiatement masquée du site public jusqu'à régularisation, sans mise en demeure préalable requise, l'AAED se réservant en outre le droit de résilier définitivement l'abonnement après un délai de non-régularisation raisonnable.

L'AAED n'exerce aucun contrôle sur les produits ou services présentés dans les boutiques et renvoie à cet égard aux dispositions de l'Article 6 des CGU.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le membre reconnaît et accepte expressément que le droit de rétractation de 14 jours ne trouve pas à s'appliquer aux prestations proposées par l'AAED, notamment aux motifs suivants :

• Adhésion et abonnement Boutique : le membre demande expressément à bénéficier de l'accès aux services dès le paiement effectué, avant l'expiration du délai de rétractation, et renonce en conséquence expressément à son droit de rétractation pour les prestations pleinement exécutées (article L221-28, 1°) ;
• Réservation de stand : il s'agit d'une prestation de services liée à un événement à une date déterminée, entrant dans l'exception prévue à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation.

Le membre confirme cette renonciation expresse en validant sa commande sur le site.

L'AAED s'engage à une obligation de moyens, et non de résultat, dans la fourniture des prestations décrites aux présentes CGV. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers (notamment le prestataire de paiement), ou à un fait imputable au membre lui-même.

Toute réclamation doit être adressée en priorité à contact@aaed.fr afin de rechercher une résolution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de l'AAED, le droit français étant seul applicable.