Objet et acceptation
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site aaed.fr. L'accès et l'usage du site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit cesser immédiatement d'utiliser le site.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet, sous réserve des interruptions mentionnées à l'Article 7. Certaines fonctionnalités (espace membre, réservation de stand, création de boutique) nécessitent la création d'un compte et/ou une adhésion payante.
Compte membre
La création d'un compte membre nécessite de fournir des informations exactes, à jour et complètes. Le membre est seul et entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte, y compris en cas d'usage par un tiers non autorisé. L'AAED ne pourra être tenue responsable d'un accès non autorisé résultant d'une négligence du membre dans la conservation de ses identifiants.
Comportement des utilisateurs et modération
Chaque utilisateur s'engage à :
- Ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, trompeur ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou détournées de son objet
- Respecter les autres membres dans le cadre des échanges (messagerie, réseau membres, commentaires, annonces)
- Ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité du site
L'AAED se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis ni justification, de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte ou contenu ne respectant pas ces règles, sans que cette décision puisse ouvrir droit à indemnisation au profit de l'utilisateur concerné. L'AAED n'exerce pas de contrôle systématique a priori sur les contenus publiés par les membres et ne saurait voir sa responsabilité engagée du seul fait de leur publication ; elle s'engage néanmoins à retirer dans un délai raisonnable tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.
Contenus publiés par les membres
Les membres demeurent seuls et entièrement responsables des contenus qu'ils publient sur le site (annonces « Opportunités », articles de boutique, posts du réseau membres, messages, photos). En publiant un contenu, le membre garantit à l'AAED qu'il détient tous les droits nécessaires à sa publication et s'engage à garantir et indemniser l'AAED de toute conséquence dommageable, réclamation ou action de tiers résultant de la publication de ce contenu.
Espace « Opportunités » et « Boutiques » — Exclusion de responsabilité
Ces espaces permettent aux membres de publier des annonces ou de créer une boutique en ligne pour présenter des produits ou services à d'autres membres ou visiteurs. L'AAED agit exclusivement en qualité d'hébergeur technique de ces annonces et n'est en aucun cas partie aux transactions réalisées entre membres et acheteurs. Le site ne constitue ni une place de marché organisant la vente, ni un intermédiaire de paiement pour ces transactions, ni un garant de leur bonne exécution.
En conséquence :
- Les transactions (négociation, paiement, livraison, garantie, service après-vente) se déroulent exclusivement et directement entre le vendeur et l'acheteur, en dehors du site et sous leur seule responsabilité ;
- L'AAED décline toute responsabilité quant à l'existence, la disponibilité, la qualité, la conformité, la licéité ou la livraison des produits et services proposés par les membres, ainsi qu'à tout litige, préjudice ou perte financière pouvant en résulter ;
- L'AAED ne procède à aucune vérification préalable de l'identité des vendeurs, de la véracité des annonces ou de la conformité des produits/services proposés ;
- Le membre qui crée une boutique ou publie une annonce le fait sous sa seule responsabilité, notamment au regard de ses obligations légales et fiscales propres (immatriculation, déclarations, TVA le cas échéant).
Disponibilité et fonctionnement du site
Le site est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à sa disponibilité continue, son absence d'erreurs ou son adéquation à un usage particulier. L'AAED s'efforce d'assurer l'accessibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ; le site peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure (panne d'un prestataire technique, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.), sans que la responsabilité de l'AAED ne puisse être engagée à ce titre ni donner lieu à indemnisation.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site fait l'objet d'une politique de confidentialité distincte, disponible sur le site, établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Limitation générale de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'AAED ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée directement imputable à l'association, et sera en tout état de cause limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif (perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de clientèle, préjudice moral, etc.), résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
Modification des CGU
L'AAED se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du site ou de la réglementation. La poursuite de l'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles CGU.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de l'AAED, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.